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Conditions Générales de Ventes I. Conditions Générales de Vente
1. Domaine d'application
Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :
SARL Nouvelle Page, Faralonn éditions.
dont le siège social est situé au 5 Chemin de la Clavine,30200 Bagnols sur Cèze inscrite au RCS Nîmes 838 649 770 ; Et toute personne physique ayant passé une commande via le site internet https://www.faralonn-editions.com, par téléphone auprès du service clients Faralonn éditions.
En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet de Faralonn éditions, par téléphone ou par courrier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant. 2. Commande
2.1 Comment commander ?
Depuis la France métropolitaine:
. Sur internet à partir du site :https://www.faralonn-editions.com. . En contactant notre service Client. 2.2 Qui peut commander ?
Vous devez :
. être une personne physique; . être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter; . et résider en France métropolitaine. 2.3 Validation de la commande
Avant toute validation de votre commande en ligne, la page de récapitulatif vous permet d’en vérifier le contenu, et éventuellement de le modifier. Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande.
Faralonn éditions se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison. De la même manière Faralonn éditions se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Commande au numéro » et « Collection » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.
3. Fiche produit & Disponibilité des produits
3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.
3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué.
4. Prix de vente
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente. Sauf dispositions spécifiques prévues dans les conditions particulières de certains de nos produits, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.
5. Paiement
5.1 Généralités
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions particulières du produit, vous payer au moment de votre commande.
5.2 Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
. par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD. . par PayPal. 5.3 Sécurité du paiement
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.
6. Livraison et frais de livraison
Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement de nos partenaires pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message. 7. Garanties Légales - Produits défectueux
Dans le cas où à la livraison, le produit s'avèrerait non conforme à votre commande au sens de l'article 217-5 du code de la consommation, vous pourrez, dans un délai de 7 jours à compter de la délivrance du produit, nous retourner le produit à nos frais. Pour cela, contactez nous au 972-582-467 qui vous enverra une carte d'affranchissement. Sur demande, et sous réserve des conditions de coûts prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation, nous vous renverrons un produit conforme à celui visé dans votre commande.
Dans le cas où à l'usage, le produit présenterait un défaut caché qui le rendrait impropre à son utilisation normale au sens de l'article 1641 du code civil, vous pourrez, dans un délai de 1 mois à compter de la découverte du défaut, le retourner à nos frais en contactant le service Client qui vous enverra une carte d'affranchissement. Après constatation du défaut, Faralonn éditions procédera au remboursement du produit ou à une réduction de prix si vous souhaitez le garder. Faralonn éditions n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Faralonn éditions ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner. Pour en savoir plus : Articles L.217-5 et L. 217-9 code de la consommation ; Article 1641 du code civil
8. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de Faralonn éditions jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Faralonn éditions.
A défaut de règlement intégral, Faralonn éditions sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge. 9. Responsabilités
Faralonn éditions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Faralonn éditions n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Faralonn éditions. 10. Service Clients
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.faralonn-editions.com sont la propriété exclusive de Faralonn éditions ou de ses partenaires. "Faralonn éditions" est une marque commerciale, le site web www.faralonn-editions.com appartient et est géré par Faralonn éditions. Le nom de domaine "faralonn-editions.com" appartient à Faralonn éditions.
12. Données personnelles & Cookies
Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles sur demande.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 14. Votre compte
Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie mon compte de notre site.
15. Modifications des Conditions Générales de vente
Faralonn éditions se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Nous vous invitons à les consulter et imprimer régulièrement. Les nouvelles Conditions Générales de vente applicables aux commandes passées sont celles en ligne et acceptées le jour de votre commande.
II. Conditions particulières « Commande au numéro »
1. Commande
Vous avez manqué un numéro ou souhaitez commander un numéro particulier ?
Deux solutions : le demander à votre libraire ou nous commander directement cet article : . Soit par internet . Soit en vous adressant à notre service client Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement. 2. Paiement
2.1 Généralités
Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.
2.2 Mode de paiement
Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.
III. Conditions particulières « Collection »
En fonction des collections :
. le prix, . les frais de livraison, . les délais de livraison, . le délai de rétractation, . les frais de retour, . la composition, . la périodicité de publication des produits peuvent varier. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables au produit que vous souhaitez commander. Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections ou présentées sur chaque offre de souscription papier de chaque collection. |